Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mascareignevtc.re les présentes mentions légales. Le site mascareignevtc.re est accessible à l’adresse suivante : https://www.mascareignevtc.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site mascareignevtc.re est édité par : MASCAREIGNE VTC ayant son siège social à l’adresse suivante : 34 chemin crotons 97490 SAINT-DENIS (Réunion) , et immatriculée au numéro suivant : Siret : 921 550 455 00015 RCS de Saint-Denis. Téléphone : +262 692 551 149. Adresse e-mail : mascareignevtc974@gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Géraldo dumont – Adresse e-mail de contact :mascareignevtc974@gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site mascareignevtc.re est hébergé par : LWS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10, RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site mascareignevtc.re.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
mascareigne vtc vous souhaite une excellente navigation !